Gym Plaisir Frouzins




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Les Statuts



STATUTS

    
    ASSOCIATION DEDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE
    GYM PLAISIR FROUZINS


    Préambule

La mise au point de ces statuts sest faite 
§    Vu le décret du 16 août 1901 et la loi du 1er juillet 1901,
§    Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, article 16 modifié par la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 art. 1er II,
§    Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004.

    

TITRE I : Dispositions Gérales

But et composition de lassociation
Article 1er
Lassociation dite Gym Plaisir Frouzins a pour objet :
la pratique de l’éducation physique et de la gymnastique afin de favoriser dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois quil se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication.
Ouverte à tous les courants de pensée, elle sinterdit tous signes, manifestations et discussions confessionnelles ou politiques ostentatoires.
Le choix et lutilisation de différentes techniques pédagogiques ne comportent ni exclusive, ni attachement à une école.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social fixé à :
ltel de ville - 1, place de ltel de Ville (Robert Ratier) - 31270 FROUZINS
Le siège social peut être déplacé dans cette commune par décision du bureau à charge den demander la ratification par délibération de lAssemblée Gérale suivante.
Article 2
Les moyens daction de Gym Plaisir Frouzins sont 
·    organiser, la pratique de lEducation Physique et de la Gymnastique,
·    favoriser la formation et le perfectionnement de ses cadres danimation, et de ses élus,
·    organiser des manifestations entrant dans le cadre de son activité dEducation Physique et de Gymnastique et pouvant contribuer à son développement.
Article 3
Sont membres de Gym Plaisir Frouzins les personnes qui ont fourni un dossier dinscription complet et se sont acquittées de leur cotisation de lannée en cours.
Article 4
La qualité de membre Gym Plaisir Frouzins se perd par 
·    le non-paiement de la cotisation,
·    la démission envoyée par écrit au Président,
·    le dés,
·    la radiation.
La radiation est prononcée par le Comité Directeur de lassociation pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par larticle 5 des présents statuts.
Article 5
Toute personne qui fait lobjet dune sanction disciplinaire doit être mise àme de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur de Gym Plaisir Frouzins.

Titre II : Assemblée Gérale

Article 6
LAssemblée Gérale se compose de tous les membres définis à lArticle 3. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, à la date fixée par son Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres composant lAssemblée Gérale.
LAssemblée Gérale ordinaire peut valablement délibérer si au moins un tiers des membres, représentant au moins un tiers des voix plus une, sont présents ou représentés.
La réunion annuelle de lAssembe Gérale doit avoir lieu dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de lexercice.
La présidence de lAssemblée Gérale appartient à son président ou en son absence au vice président ou à un membre de son comité directeur.
Son ordre du jour est établi par son Comité Directeur sur proposition du Bureau.
Seules seront valables les résolutions prises par lAssemblée Gérale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membre.
Le vote par correspondance nest pas admis.
Il est tenu une feuille de présence signée de chacun des membres présents et certifié conforme par le bureau de lassemblée.
Article 7
Lassemblée Gérale définit, oriente et contrôle la politique gérale de Gym Plaisir Frouzins.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion de son Comité Directeur et sur la situation morale et financière de lassociation.
Elle approuve 
·    le rapport moral de lannée écoulée,
·    les comptes de lexercice clos et vote le budget.
Lassemblée Gérale décide seule des emprunts sil y a lieu.
Il est tenu procès verbal par le Secrétaire, signé du Président. Ce procès verbal est archivé.
Les procès-verbaux des Assemblées Gérales et les rapports financiers sont mis à la disposition des membres de Gym Plaisir Frouzins qui souhaiteraient les consulter.
Article 8
Sont membres dhonneur les personnes qui ont rendu des services éminents a lassociation. Ce titre qui leur est décerné par le Comité Directeur leur confère le droit dassister à lAssemblée Gérale. Ils nacquittent pas de cotisation.
Peuvent être invités à lassemblée gérale les représentants de lEtat ou des collectivités territoriales.
Article 9
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des voix des adhérents présents et représentés.
A la demande du quart des adhérents présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.
Article 10
Lassemblée Gérale peut mettre fin au mandat de son Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-aprè
§    lAssemblée Gérale doit avoir é convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,
§    les deux tiers des membres de lAssemblée Gérale doivent être présents ou représentés,
§    la révocation de son Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Titre III : Administration et fonctionnement

Le Comité Directeur Le Bureau
Article 11
Gym Plaisir Frouzins est administrée par un Comi Directeur composé de 3 à 12 membres.
Les membres du Comité Directeur sont élus par lAssemblée Gérale parmi ses membres définis à lArticle 3, pour une durée de trois ans.
Ils sont renouvelés par tiers chaque année et par tirage au sort les 2 premières années.
Ils sont rééligibles.
Pendant une interruption de séance de lassemblée gérale, le Comité Directeur ainsi élu procède à l’élection du Président qui sera ensuite présenté à lensemble des membres présents.
Si lassociation compte moins de 50 membres, son Comité Directeur peut être réduit à un simple Bureau composé dau moins  3 membres qui agissent comme un Comité Directeur.
Article 12
Le Comité Directeursigne en son sein, au moins un Secrétaire et un Trésorier qui composeront le Bureau avec le Président.
Le Comité Directeur peut créer une ou des commissions pour les besoins de son fonctionnement.
Article 13
Le Comité Directeur se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois quil est jugécessaire par le Président ou, à la demande de la moitié de ses membres.
Le quorum de délibération est fixé à au moins la moitié des membres composant le Comité Directeur, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, autant de fois quil est nécessaire pour le bon fonctionnement de Gym Plaisir Frouzins.
Article 14
Il est tenu Procès-verbal de chaque séance. Il est signé par le Président et le Secrétaire et archivé.
Article 15
Tout membre du Comité Directeur ou du Bureau qui aura «sans justifier son absence » manqué à trois séances consécutives, pourra être considé comme démissionnaire par la structure.
Article 16
En cas de démission de membres du Comité Directeur ou du Bureau ou de modification de leur composition, le Président ou son dégué fait connaître ces informations à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ou autre administration assimilée.
Ces mouvements doivent être consignés sur le registre obligatoire, numéroté et paraphé par le Président.
En cas de démission collective du Comité Directeur, un Bureau provisoire peut être constitué à la demande des adhérents en attendant la tenue dune Assemblée Gérale ordinaire dans les trois mois qui suivent la démission collective.
Article 17
En cas de vacance dun ou plusieurs de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement jusquau remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Gérale, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par le Vice-président ou, si ce poste nest pas pourvu, par un membre du Bureau élu par le Comité Directeur à scrutin secret, jusqu’à la prochaine Assemblée Gérale. Celle-ci, après avoir le cas échéant complé le Comité Directeur, élit un nouveau Président pour la durée restant à courir, du mandat de son précesseur.
Article 18
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confes.
Les membres du Bureau ne doivent pas être rétribués par Gym Plaisir Frouzins.
Les animateurs rémunés par lassociation ne peuvent être membres du Comité Directeur.
Article 19
Le Comité Directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité Directeur et des Cadres dAnimation dans lexercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et dans le cadre budgétaire voté à lAssemblée Gérale de Gym Plaisir Frouzins.
Article 20
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité Directeur qui le fait approuver par lAssemblée Gérale ordinaire.
Ce règlement fixe les différents points, non pvus par les statuts, notamment ceux qui concernent ladministration interne de

 
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Le bureau
Documents
Les statuts
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Archives
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AG 2012
AG 2011
AG 2009
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AG 2006
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